Le dépôt légal d'un livre : comment ça se passe ?

Le dépôt légal d'un livre : comment ça se passe ?

Auteur Auteur Leader présentant son livre

Le dépôt légal d'un livre : comment ça se passe ?

Le dépôt légal est l'une des étapes les plus négligées par les auteurs auto-édités. Beaucoup ne savent même pas qu'il existe. Pourtant, c'est une obligation.

Meily ChenPar Meily Chen · 3 min de lecture

Je l'ai moi-même appris à mes dépens : au début, je ne le faisais pas. Je vous explique tout pour que vous ne fassiez pas la même erreur.

Qu'est-ce que le dépôt légal ?

Le dépôt légal consiste à remettre un exemplaire de votre livre à l'institution chargée de conserver la production éditoriale du pays. En France, c'est la Bibliothèque nationale de France.

L'objectif : constituer une collection nationale qui conserve les livres publiés, pour les générations futures. Quand vous déposez votre livre, il fait partie du patrimoine culturel du pays. Je trouve ça magnifique.

Est-ce vraiment obligatoire ?

Oui. C'est une obligation légale, à faire dès la publication de votre livre. Et le non-respect de cette obligation peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 €.

Quand j'ai découvert ça, j'avais déjà publié plusieurs livres sans les déposer. J'ai régularisé la situation, avec l'aide de ma juriste en propriété intellectuelle. Depuis, je le rappelle à tous les auteurs que j'accompagne : faites-le.

Comment faire le dépôt légal en France

Si votre éditeur ou votre plateforme ne s'en occupe pas, voici la démarche :

  1. créez votre compte sur le site du dépôt légal de la BnF ;
  2. déclarez votre livre en remplissant toutes les informations demandées. Attention,
  • elles seront consultables publiquement sur le site de la BnF, sauf si vous ne l'autorisez pas ;
  1. validez votre dépôt et imprimez la fiche générée ;
  2. envoyez votre livre accompagné de cette fiche à la BnF.

Vérifiez vos mentions légales

Avant d'envoyer votre livre, assurez-vous que les mentions légales figurent bien à l'intérieur :

  • le nom et l'adresse de l'éditeur (ou sa raison sociale) ;
  • le nom et l'adresse de l'imprimeur, ou le pays en cas d'impression à l'étranger ;
  • la date d'achèvement du tirage ;
  • l'ISBN.

À chaque modification, un nouveau dépôt

C'est un point que beaucoup ignorent : si vous modifiez votre livre après sa publication, par exemple son prix, il faut effectuer un nouveau dépôt légal. Gardez-le en tête à chaque mise à jour.

Et si votre plateforme s'en charge ?

Certaines plateformes d'auto-édition prennent en charge le dépôt légal pour vous. C'est le cas de BOD, par exemple. Renseignez-vous avant de publier pour savoir si vous devez le faire vous-même.

Un geste simple, une vraie protection

Le dépôt légal ne prend que quelques minutes. Il vous met en règle, et il fait entrer votre livre dans le patrimoine. Ne passez pas à côté.

Questions fréquentes

Le dépôt légal protège-t-il mon livre contre le plagiat ?

Ce n'est pas son but premier, mais il permet de dater officiellement l'existence de votre livre, ce qui peut être utile.

Faut-il faire le dépôt légal pour un ebook ?

Les règles concernant le numérique ont leurs propres modalités. Renseignez-vous sur le site de la BnF.

Votre livre mérite d'exister.

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